Mentions légales & Politique de confidentialité

Éditeur du site

EntreprenarIA — Elias Chorfi

Statut : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)

SIRET : 10382439700014

RCS Paris 103 824 397

Code APE : 5829C (édition de logiciels applicatifs)

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

50 avenue des Champs Élysées, 75008 Paris, France

Téléphone : +33 7 56 81 55 74

Email : contact@entreprenar-ia.fr

Directeur de la publication

Elias Chorfi — contact@entreprenar-ia.fr

Hébergement

Vercel Inc. — 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis

Téléphone : +1 559-288-7060 — vercel.com

Base de données hébergée par Neon (neon.tech) — Union Européenne

Nature du service

EntreprenarIA est un service destiné exclusivement aux professionnels (auto-entrepreneurs, indépendants, TPE). Les offres d'abonnement ne s'adressent pas aux consommateurs au sens du Code de la consommation. À ce titre, le recours à un médiateur de la consommation n'est pas applicable.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme EntreprenarIA (marque, logo, code source, interfaces, textes, visuels, base de données) est la propriété exclusive d'Elias Chorfi et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle (Code de la propriété intellectuelle, articles L111-1 et suivants). Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du CPI.

Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.

Conditions contractuelles

L'utilisation de la plateforme est soumise aux Conditions Générales d'Utilisation et de Vente.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Elias Chorfi — EntreprenarIA

50 avenue des Champs Élysées, 75008 Paris, France

Email : contact@entreprenar-ia.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme EntreprenarIA, nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, email, téléphone, nom d'entreprise
• Données professionnelles : SIRET, numéro de TVA, adresse de l'entreprise, spécialité
• Données clients : coordonnées des clients gérés via le CRM intégré
• Données de facturation : devis, factures, montants, informations de paiement (traitées par Stripe)
• Données de connexion : mot de passe (chiffré bcrypt), date de connexion, adresse IP
• Données de signature électronique : image de votre signature manuscrite numérique lors de l'acceptation des conditions d'abonnement, horodatée et conservée à titre de preuve contractuelle
• Données vocales : enregistrements et transcriptions des appels traités par la réceptionniste vocale IA et l'agent vocal, utilisés uniquement dans le cadre du service
• Données de messagerie : notifications envoyées via Telegram, SMS ou email dans le cadre des rappels, relances et confirmations de rendez-vous

3. Finalités du traitement

• Fourniture et gestion du service de la plateforme
• Gestion des rendez-vous, devis, factures et clients
• Fonctionnalités d'intelligence artificielle (assistant, réponses automatiques, agent vocal, réceptionniste vocale)
• Envoi de notifications et rappels (email, SMS, Telegram)
• Traitement des paiements et gestion des abonnements
• Signature électronique des conditions contractuelles
• Support technique et maintenance de la plateforme
• Communication relative au service

4. Base légale

Le traitement des données repose sur :

• L'exécution du contrat de prestation entre EntreprenarIA et l'utilisateur (création de compte, gestion de l'abonnement, fourniture du service)
• Le consentement de l'utilisateur pour la signature électronique des conditions générales et l'activation de fonctionnalités optionnelles (connexion Google, Telegram)
• L'intérêt légitime pour le bon fonctionnement, la sécurité et l'amélioration de la plateforme
• L'obligation légale pour la conservation des factures (10 ans) conformément au droit français

5. Accès aux données

L'administrateur de la plateforme dispose d'un accès technique aux données des utilisateurs, strictement limité aux besoins suivants :

• Support technique et résolution de problèmes
• Maintenance et mise à jour de la plateforme
• Gestion des comptes utilisateurs (activation, désactivation)

Cet accès est soumis à une obligation de confidentialité. Les données ne sont jamais partagées, vendues ou communiquées à des tiers, sauf obligation légale.

6. Sous-traitants et transferts de données

Les données peuvent transiter par les sous-traitants techniques suivants :

• Vercel (hébergement) — États-Unis, certifié SOC 2
• Neon (base de données PostgreSQL) — Union Européenne
• Stripe (paiements) — États-Unis, certifié PCI DSS
• Anthropic / Claude (IA) — États-Unis, pour les fonctionnalités d'assistant et d'agent vocal
• Google (OAuth, calendrier, Maps) — États-Unis, si connecté par l'utilisateur
• Telegram (notifications) — si activé par l'utilisateur
• Make.com (automatisations email) — Union Européenne
• TikTok for Business (Pixel publicitaire et correspondance avancée) — États-Unis, uniquement pour les visiteurs de la landing page publique. Des données hashées (email, téléphone, prénom, nom) peuvent être transmises pour l'attribution des conversions publicitaires
• Resend (envoi d'emails transactionnels) — Union Européenne

Transferts hors Union Européenne : certains sous-traitants (Vercel, Stripe, Anthropic, Google, TikTok) sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne et/ou par les certifications de conformité de ces prestataires (SOC 2, PCI DSS). Nous veillons à ce que le niveau de protection de vos données reste conforme au RGPD.

7. Durée de conservation

• Données du compte : conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis supprimées dans un délai de 30 jours après la résiliation
• Factures et documents comptables : 10 ans (obligation légale française)
• Signatures électroniques : conservées pendant la durée du contrat et 5 ans après la résiliation, à titre de preuve
• Données vocales : conservées pendant 90 jours, sauf demande de suppression anticipée
• Logs de connexion : 12 mois (obligation légale)

8. Sécurité

• Mots de passe chiffrés (bcrypt)
• Connexions sécurisées (HTTPS/TLS)
• Authentification par JWT avec expiration quotidienne
• Vérification en deux étapes par code email lors de la connexion
• Accès aux données filtré par utilisateur (isolation des comptes)
• Signatures électroniques horodatées et non modifiables

9. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement dans certains cas
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@entreprenar-ia.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.

10. Cookies

La plateforme utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, session, préférences d'affichage). Aucun cookie publicitaire, analytique ou de traçage n'est utilisé. Aucun consentement spécifique n'est requis pour ces cookies conformément à la directive ePrivacy.

11. Réclamation

En cas de litige concernant le traitement de vos données personnelles, nous vous invitons d'abord à nous contacter directement. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr