Mentions légales et politique de confidentialité

EntreprenarIA — Elias Chorfi

Entrepreneur individuel (micro-entreprise) — SIRET 10382439700014 — RCS Paris 103 824 397

Code APE : 5829C (édition de logiciels applicatifs) — TVA non applicable, art. 293 B du CGI

50 avenue des Champs Élysées, 75008 Paris, France

Téléphone : +33 7 56 81 55 74 — Email : contact@entreprenar-ia.fr

Elias Chorfi — contact@entreprenar-ia.fr

Vercel Inc. — 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — +1 559-288-7060 — vercel.com

Base de données : Neon (neon.tech), hébergée dans l’Union européenne.

EntreprenarIA s’adresse exclusivement aux professionnels qui répondent aux marchés publics : entreprises et cabinets. Ses offres ne s’adressent pas aux consommateurs ; le recours à un médiateur de la consommation n’est donc pas applicable.

Les éléments de la plateforme (marque, logo, code source, interfaces, textes, visuels) appartiennent à Elias Chorfi et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants). Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite (articles L335-2 et suivants).

Les présentes mentions sont régies par le droit français. L’utilisation de la plateforme est soumise aux conditions générales d’utilisation et de vente.

Elias Chorfi — EntreprenarIA, 50 avenue des Champs Élysées, 75008 Paris — contact@entreprenar-ia.fr — est responsable du traitement des données de votre compte, de votre abonnement, du support et de la navigation sur le site.

Pour les données personnelles que vous nous confiez dans votre fiche et vos dossiers (par exemple les noms et qualifications de vos salariés), c’est votre entreprise qui en est responsable, et nous agissons en sous-traitant, dans les conditions de l’annexe de nos conditions générales.

• Votre compte : nom, email, téléphone, nom et SIRET de l’entreprise, mot de passe (haché, jamais lisible).
• La connexion : dates de connexion, adresse IP, codes de vérification envoyés par email.
• L’abonnement : formule, factures, statut du paiement. Les données de carte sont traitées par Stripe ; nous n’y avons pas accès.
• Les documents de consultation que vous déposez (règlement, CCAP, CCTP, cadre de réponse) : transmis au modèle d’intelligence artificielle le temps de la lecture. Un document trop lourd pour être envoyé directement passe par le stockage de notre hébergeur, et il y est effacé dès sa lecture ; si cet effacement échoue, le ménage automatique suivant supprime tout dépôt de plus d’une heure.
• Vos dossiers : ce que la lecture a relevé (grille, exigences, pièces), vos réponses aux questions, et les mémoires rédigés. Ils sont conservés avec votre compte pour que vous puissiez y revenir.
• Votre fiche d’entreprise : références, qualifications, matériel, modes opératoires, et les noms, fonctions et qualifications des personnes que vous y nommez.
• La signature électronique de vos conditions d’abonnement, horodatée, à titre de preuve.
• Les messages au support que vous nous écrivez.

• Rendre le service (lire vos dossiers, rédiger vos mémoires, gérer votre compte et votre abonnement) : exécution du contrat.
• Sécuriser la plateforme (vérification par code, journaux de connexion, limites d’usage) : intérêt légitime.
• Conserver les factures 10 ans : obligation légale.
• Mesurer nos publicités (pixel TikTok) : votre consentement, que vous pouvez refuser ou retirer.

Vos dossiers, votre fiche et vos mémoires ne servent jamais à entraîner un modèle d’intelligence artificielle, ni le nôtre ni celui d’Anthropic. Ils ne sont ni vendus ni communiqués à des tiers, hors les sous-traitants ci-dessous et les cas prévus par la loi.

Vous, et les utilisateurs que vous ajoutez à votre compte. L’administrateur de la plateforme n’accède au contenu d’un compte que pour le support à votre demande, la maintenance ou la sécurité, sous obligation de confidentialité.

• Vercel (États-Unis) — hébergement du site et stockage temporaire des documents déposés.
• Neon (Union européenne) — base de données.
• Anthropic (États-Unis) — modèle d’intelligence artificielle Claude, pour la lecture des dossiers et la rédaction des mémoires. Selon ses conditions, les échanges transmis par son API sont supprimés sous 30 jours, sauf contenu signalé comme contraire à ses règles d’usage ou obligation légale, et ne sont pas utilisés pour entraîner ses modèles.
• Stripe (États-Unis) — paiements.
• Make (Union européenne) et Google (États-Unis) — envoi des emails de la plateforme (codes de connexion, avis de compte).
• TikTok (États-Unis) — mesure publicitaire, uniquement si vous l’acceptez dans le bandeau cookies.
• Telegram — notifications, uniquement si vous les activez.

Les transferts vers les États-Unis sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Si vous connectez un compte Google, l’utilisation des informations reçues des API Google respecte la Google API Services User Data Policy, y compris les exigences d’usage limité : « The use of information received from Google APIs will adhere to the Google API Services User Data Policy, including the Limited Use requirements. »

Aucune donnée Google n’est utilisée, transférée ni vendue pour créer, entraîner ou améliorer un modèle d’intelligence artificielle ou d’apprentissage automatique, ni transmise à un tiers à cette fin.

• Documents de consultation déposés : effacés dès leur lecture.
• Compte, fiche, dossiers et mémoires : tant que le compte existe, puis 30 jours après sa fermeture ou la fin de l’abonnement.
• Échanges avec le modèle chez Anthropic : 30 jours, selon ses conditions et sauf les exceptions qu’elles prévoient.
• Factures : 10 ans (obligation légale).
• Signature électronique des conditions : durée du contrat, puis 5 ans, à titre de preuve.
• Journaux de connexion : 12 mois.

• Connexions chiffrées (HTTPS) et mots de passe hachés.
• Vérification par code envoyé par email à la connexion.
• Sessions révoquées au changement de mot de passe.
• Isolement des comptes : chaque requête est filtrée par utilisateur.
• Documents déposés à une adresse aléatoire, effacés dès leur lecture.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, d’opposition et de limitation, et du droit de retirer votre consentement à tout moment. Écrivez à contact@entreprenar-ia.fr : nous répondons sous 30 jours. Pour les données de votre fiche concernant vos salariés, c’est à votre entreprise que ces personnes s’adressent ; nous l’aidons à répondre.

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